Article 1 : les parties aux conditions générales de vente
Les conditions générales de vente déterminent les relations entre Swisscenter et ses clients. Les parties sont contractuellement liées par les CGV dès la confirmation de la commande validée par le client et après avoir pris connaissance de ces conditions.
Article 2 : prix et TVA
Tous les prix sont affichés en CHF (francs suisses). Le site étant principalement destiné aux professionnels, tous les prix sont affichées HT. Néanmoins, le paiement est assujetti à la TVA en rigueur en suisse actuellement 8.0 %.
Toutes les commandes sont considérées comme fermes. Après commande, le délai de paiement est de 10 Jours et sans escompte.
Aucune indemnité ne peut être exigée.
Le paiement est mensuel sur facture à régler dans un délai de 10j par carte bancaire ou virement, Il est possible de réglé une fois par an ce qui vous donne le droit à 2 mois offerts
Article 3 : Service de note et commentaire
Un avis reçu sera publié au plus tard 24 h après le dépot de l'avis une fois la modération validé, les avis sont publié du plus recent au plus anciens.
Lors d'un dépot d'avis sur le site Swisstrusted nous utilisons la première lettre du nom de famille et le prénom afin que l'avis reste anonyme.
En s'inscrivant le client donne le droit à swisstrusted d'envoyer des mails à ces clients afin de demander leurs avis sur une commande ou une société du client.
L'ensemble des avis collectés sont la propriété esclusive de swisstrusted. il est interdit de les copiers pour les réafficher sur d'autres site. seul un API ou des Widdget permette de les afficher sur d'autres sites que celui de swisstrusted
Swisstrusted ne peux être tenu responsable des notes et commentaire mis sur notre site par vos clients. vous avez le droit de supprimer votre compte à tous moment mais vous perdrez l'ensemble des notes bonnes ou mauvaises.
Il est possible de demander une remise à zéro des notes et commentaires si il ne vous conviennent pas.
Il n'est pas possible de demande le retrait des mauvaise note ou l'achat de bonne note pour un service de qualité nous bannissons ces pratiques.
Il est néanmoins possible de signaler un abus si une note ou un avis met en peril un société ou si cette avis n'est pas fondé. Swisstrusted peux le désactivé après discution avec l'auteur de l'avis et la société dont il parle.
Article 4 : Calcul de la note Swisstrusted
Le principe de calcul de la note swisstrusted est la suivante :
Nous prenons l'ensemble de vos notes. la note global compte pour 2 et les 4 notes secondaire compte pour 1. nous faisons la moyenne de ces notes qui nous donne la note sur 10 pour votre expérience celle ci est divisé par deux afin de donner les étoile de 1 à 5 du site que vous avez noté.
Article 5 : Droit de réponse
Les clients Swisstrusted disposent d'un droit de réponse sur l'ensemble des avis les conçernants afin de pouvoir c'expliquez en cas de litige et d'avis négatif. Le droit de réponse permet aussi de remercier un client pour un très bonne avis.
Se droit de réponse dois réspécté la charte de qualité d'avis Swisstrusted il est lui aussi soumis à modération avant diffusion sur le site.
Article 6 : Charte qualité d'avis Swisstrusted
Les auteurs d'avis ainsi que les clients de swisstrusted s'engage à respécté la charte qualité d'avis swisstrusted rementionné si dessous
La charte qualité avis swisstrused à pour but de vous aider lors de la mise en ligne de vos avis et de vous apporter des conseils sur les bonnes pratique d'attribution d'un avis.
1. Les notes
Merci de mettre les notes au plus juste si vous nette pas satisfait de la communication mettez le dans communication mais pas dans l'ensemble des notes. si seulement un point ne vous satisfait pas ne mettez pas 1 dans la note global. Mettre une mauvaise note pénalise beaucoup un commerçant. celui joue le jeux en vous proposant de le noter. rien ne sert de le sous noté.
Si vous êtes très satisfait mettez 10.
Si vous êtes satisfait mettez en 7 et 10.
Si vous êtes moyennement satisfait entre 4 et 7.
Si vous n'êtes pas satisfait en 1 et 4.
2. Le commentaire textuel
Ne pas mettre vos coordonnées dans le commentaire (ex : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse)
Ne pas utiliser de propos déplacé rester courtoie même si vous n'êtes pas content (ex : nul, escroc, arnaqeur, voleur, ...)
Ne pas faire de publicité dans les commentaires (ex : concurrents, lien hypertexte)
Rester bref expliquez en quelques mots votre expérience client.
Qu'il n'y ai pas conflits d'intérêts, c'est-à-dire qu'il ne possède pas des intérêts en lien avec le site évalué
3. Modération
Swisstrusted s'autorise un droit de modération de non publication des avis si les notes ou le contenu du commentaire sont considérés comme ne respéctant pas la charte de qualité.
Si un avis est publié et que la société donc vous parlez nous signal un contenu abusif pouvant nuir à sa réputation nous donnons le droit à la société de vous répondre publiquement et nous gardons le pouvoir de ne plus afficher votre avis.
Article 7 : paiement et factures
Toutes factures éditées par Infini Conception SA sur le site Swisstrusted sont dues immédiatement aucun travaux ne seras entrepris sans le paiement
Les retards de règlement sont soumis à l’application de pénalités égales à une fois et demie le taux de l’intérêt légal après échéance de la facture.
L’ensemble des factures sont soumises à la TVA en vigueur dans le pays de la prestation.
Si la facture n’a pas été payée à date d’échéance, un premier rappel vous est envoyé par mail. Celui-ci vous laisse 5 jours pour régler la facture.
Si aucun paiement n’a été fait dans les 5 jours suivant le premier rappel, une mise en demeure vous est envoyée par courrier; inclus dans ce rappel; frais de gestion de 50 CHF ainsi que 5% d’intérêt moratoire l’an.
Sans nouvelles du client dans un délai de 30 jours après date de facture, le compte sera mise en veille avec effet immédiat sans aucune indemnité ou dommage revendicable par le client (un forfait de 50 CHF HT vous sera demandé pour une reactivation du compte)
Considérant que le client est à tout moment informé des prix appliqués par Swisscenter et qu'il peut passer sa commande lorsqu'il est sûr de celle-ci, les délais de réflexion et de révocation ne sont par conséquent pas appliqués.
Le compte et le package sera activée dès la preuve du paiement pour les virements et BVR (print screen) ou arrivée des fonds sur notre compte.
Il est primordial d'être conscient de l'importance qu'a l'adresse électronique de contact qui est indiquée dans le contrat, car c'est elle qui reçoit la notification des factures et des échéances.
Les Promotions le ne sont pas cumulables un seul code promo fonctionne il faut choisir celui qui vous arrange le plus.
Article 8 : modification de prix et des conditions générales
Les prix peuvent être révisés chaque début de mois pour le nouveau client.
Votre abonnement mensuel peux être révisable une fois par an avec un péavis de 3 mois.
Les modifications éventuelles ou actualisations des conditions générales peuvent être consultées en tout temps sur le site http://www.swisstrusted.ch. Le client s'engage à les consulter afin de se tenir au courant des modifications éventuelles; ces modifications ou actualisations sont opposables à tous les utilisateurs dès leur mise sur le site.
Article 9 : responsabilités
Le client s'engage à maintenir une adresse de correspondance postale valide en tout temps ainsi qu'une adresse électronique de contact (email) fonctionnelle et relevée régulièrement. Les cases postales doivent toujours être accompagnées de l'adresse réelle (rue et numéro) de la personne morale ou physique signataire du contrat.
Infini Conception SA effectuera toutes les communications importantes par l'intermédiaire exclusif de cette adresse électronique.
Article 10 : mise à jour ou maintenance
Une mise à jour du site peut être faite à tout moment sans préavis de notre part, si celle-ci n’entraine pas une coupure des services de plus de 15 minutes.
Une maintenance informatique nécessite un préavis de 1 semaine avant celle-ci sur la page d’accueil d’swisstruscted.ch avec la date et heure de coupure et la date et heure de remise en route de l’ensemble des services.
Articles 11 : horaires d’ouverture
Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h à 18h. Il est possible de nous joindre au standard : 022 575 45 75 en dehors de ces horraires merci de nous contacter par mail.
Notre siège social se trouve Infini Conception SA 24, Rte des acacias 1227 Carouge (Uniquement sur Rendez vous).
Article 12 : litiges
En cas de difficultés ou de différend entre les parties à l’occasion de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation du présent accord, les parties conviennent de rechercher une solution à l'amiable dans l’esprit du présent contrat.
Article 13 : Dénonciation/résiliation du contrat
Swisstrusted se réserve le droit de refuser des commandes et de résilier sans préavis les contrats déjà conclus, lorsque les données transmises contiennent des informations pornographiques, fascistes, radicales ou portent atteinte au système juridique suisse.
en outre swisstrusted se réserve le droit de suspendre un compte si le client ne respecte pas ses présente conditions générale.
Swisscenter est autorisé à résilier le contrat sans préavis dés lors que le CLIENT est devenu insolvable (art. 83 du droit des obligations suisse).
Il est possible de résilié a tous moments sans préavis. par simple contact par mail.
Une résiliation n'engendre aucun remboursement que le paiement soit fait mensuellement ou annuellement
Chaque client bénéficie d'une période d'éssai de 15 jours dans laquel aucun paiement le lui sera demandé. une fois les 15 jours passé à partir de sa date d'inscription le client auras le choix d'arreté sont compte ou d'être facturé pour le package choisi.
Article 14 : FICHIERS
Swisstrusted vous fournis plusieurs package de fichier et logo afin de pouvoir les intégré sur votre site pour rassurer vos clients. seul un clients en contrat avec swisstrusted peux intégrer nos logos et communication sur sont site.
Toutes personnes utilisant la notoriété et les visuels de swisstrusted sans notre autorisation se verra poursuivi pas la société Infini Conception SA propriétaire de l'enseigne Swisstrusted
Article 15 : informations sur la société
Swisstrusted.ch est une enseigne de la société Infini Conception SA 24, route des Acacias 1227 Carouge/ GE – Suisse (uniquement sur rendez vous)
Crée à Carouge, Le 18 Mars 2016, Modifiée à Carouge Le 18 Mars 2016
